Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de VISITEUR du site https://www.goodpsy.fr/ (ci-après dénommé le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société GLOWING WAYS SAS.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour GLOWING WAYS SAS (ci-après dénommée « GLOWING WAYS ») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

GLOWING WAYS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

CLIENT: Désigne soit le PATIENT soit le PSYCHOLOGUE SUPERVISE
COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données relatives à l’UTILISATEUR (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, fuseau horaire, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, et les informations relatives aux séances à venir ou passées). Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à une tierce personne. Il existe deux types de COMPTE :
- Le COMPTE CLIENT : dont l’accès est gratuit et réservé aux CLIENTS, en fournissant des informations succinctes
- Le COMPTE PSY : dont l’accès payant est réservé aux PSY, et pour lequel ces derniers doivent fournir des informations complètes.
IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par l’UTILISATEUR lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
PATIENT : désigne l’UTILISATEUR qui a réservé une CONSULTATION avec un PSY sur le SITE. Il est précisé que le PATIENT donne mandat à GOODPSY pour régler le PSY du montant de la CONSULTATION, GOODPSY n’intervenant en aucun cas dans la relation entre le PSY et le PATIENT et se contentant de fournir le service technique de mise en relation.
PSYCHOLOGUE MEMBRE ou PSY: désigne le psychologue ou le psychothérapeute professionnel, inscrit sur le SITE afin d’effectuer de proposer des CONSULTATIONS ou des SUPERVISIONS. Il est précisé que les PSYCHOLOGUES MEMBRES de la communauté GOODPSY auront nécessairement justifié des diplômes et des compétences requis pour exercer leur profession avant de pouvoir jouir pleinement d’un COMPTE PSYCHOLOGUE.
PSYCHOLOGUE SUPERVISÉ : désigne le psychologue ou psychothérapeute inscrit sur GOODPSY en vue de bénéficier d’une SUPERVISION par un PSYCHOLOGUE MEMBRE.
SITE ou GOODPSY : désigne la plateforme accessible à l’adresse URL www.goodpsy.fr éditée par GLOWING WAYS.
SERVICE(S) : désigne ensemble les services techniques de mise en relation entre le PSY et le PATIENT ou le PSYCHOLOGUE SUPERVISÉ, proposés sur le SITE par GLOWING WAYS et les INFORMATIONS publiées par GLOWING WAYS sur le SITE et accessibles à l’ensemble des VISITEURS.
UTILISATEUR : désigne tout VISITEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le SITE. Il est précisé qu’il existe notamment trois (3) types d’UTILISATEURS:
- le PATIENT
- le PSYCHOLOGUE SUPERVISÉ
- Le PSYCHOLOGUE MEMBRE
VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE étant précisé que cette définition englobe ensemble les internautes, et les UTILISATEURS

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par GLOWING WAYS, société par actions simplifiée au capital de 7.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 808 233 407 00010, et dont le siège social est 67, Rue Saint-Jacques - 75005 Paris- France Tél : 01.40.46.99.39, email : contact@goodpsy.fr.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1843523 v 0.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, GLOWING WAYS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux VISITEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, GLOWING WAYS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de votre navigation sur le SITE,
Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,
Lors de la création et de l’utilisation de votre COMPTE,
Lors de la réservation de SEANCES.

Quel que soit le mode de collecte, GLOWING WAYS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, GLOWING WAYS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par GLOWING WAYS pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

Pour les PATIENTS:

des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, fuseau horaire, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) ;
des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
des données relatives au suivi de la relation : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de GLOWING WAYS

Pour les PSYCHOLOGUES SUPERVISÉS :

des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, fuseau horaire, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) ;
des données relatives à la compétence professionnelle (numéro ADELI, dont l’authenticité fera l’objet d’une vérification auprès de l’Agence Régionale de Santé concernée) ;
des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
des données relatives au règlement des factures: modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
des données relatives au suivi de la relation: numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de GLOWING WAYS

Pour les PSYCHOLOGUES MEMBRES,

des données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, langues parlées, nationalité, fuseau horaire, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) ;
des données relatives à la compétence professionnelle (diplômes, formations, certifications, expériences, distinctions, publications, numéro ADELI dont l’authenticité fera l’objet d’une vérification auprès de l’Agence Régionale de Santé concernée, ainsi que les données liées aux spécialités qu’ils souhaiteront afficher sur leur profil public GOODPSY ;
des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …
des données relatives au suivi de la relation : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de GLOWING WAYS

IMPORTANT

GLOWING WAYS ne procède à aucune collecte de données de santé

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

La gestion des UTILISATEURS (PATIENT, PSYCHOLOGUES SUPERVISÉS, PSYCHOLOGUES MEMBRES) et de la relation commerciale (gestion des COMPTES, gestion commerciale, gestion des factures, suivi de la relation UTILISATEURS),
le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition,
la gestion des impayés et du contentieux,
l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services,

GLOWING WAYS sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, GLOWING WAYS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par GLOWING WAYS.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par GLOWING WAYS pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant que VISITEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS:

Les personnes des différents services de GLOWING WAYS, ayant pour rôle et mission de faire fonctionner le SITE (notamment dans le cadre de la mise en relation CLIENT et PSY, la gestion de la relation UTILISATEUR et le traitement des commandes)
Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de GLOWING WAYS (externes comme internes à la société),
Le cas échéant, les PSYCHOLOGUES MEMBRES de GLOWING WAYS pour la réalisation des SEANCES,
Les personnes travaillant pour le SITE en tant que sous-traitants de GLOWING WAYS (le Prestataire de Service de Paiement –PSP– permettant aux UTILISATEURS d’effectuer le paiement en ligne sécurisé des prestations proposées sur le SITE, les Prestataires de Prestataires techniques et informatiques en charge de l’hébergement et la maintenance du SITE, le Cabinet d’expertise comptable en charge de la comptabilité de GLOWING WAYS) dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et GLOWING WAYS fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.

Vos données ne sont ni échangées, ni vendues, ni louées.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

GLOWING WAYS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

De manière générale, vos données d’identification, tout comme les données de nature professionnelle, sont conservées durant la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à ce que l’UTILISATEUR supprime son COMPTE.

Vos données à caractère personnel ne peuvent par ailleurs être conservées au-delà de la relation contractuelle, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Aucune donnée bancaire n’est collectée par GLOWING WAYS. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisées via le prestataire de paiement PAYLINE.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@goodpsy.fr soit en envoyant un courrier à :

GLOWING WAYS

67, Rue Saint-Jacques

75005 PARIS

en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an, et trois (3) an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

GLOWING WAYS fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, page consultée), notamment via le module Google Analytics afin de suivre les informations statistiques et d'améliorer constament ses services. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration de votre navigateur.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de un (1) an. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. SECURITE

GLOWING WAYS respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, GLOWING WAYS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,…).